CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 Application des conditions générales

Tous les travaux confiés à Twisted Pistons sont soumis exclusivement aux présentes conditions générales.

2 Conditions d’exécution

Twisted Pistons exécutera le travail convenu avec le client conformément aux règles de l’art et avec toute sa compétence. Le contenu du véhicule confié demeure aux risques du client, de même que le véhicule circule à ses risques s’il devait être piloté par le garagiste sur la voie publique.

3 Échéance et délai de paiement – Rappels

Les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire et expresse acceptée par Twisted Pistons. En cas de non-paiement, Twisted Pistons appliquera sont droit de rétention sur le véhicule et un montant journalier de 5€ pour gardiennage du véhicule sera ajouté à la facture jusqu’à ce que l’intégralité de la facture soit payée.

4 Modalités de communication et de preuve

Par dérogation à l’article 1325 du Code civil, les parties confèrent expressément la valeur d’un original aux télécopies, aux photocopies, aux copies carbones et au papier autocopiant. 5 Réclamations

Les vices apparents sont agréés par la reprise du véhicule. Toute autre réclamation relative au travail effectué devra, pour être recevable, être adressée à Twisted Pistons par écrit, dans les dix jours de la réception du véhicule par le client.

6 Tribunal compétent

Les obligations des parties naissent au siège commercial de Twisted Pistons. Tout litige quelconque issu des relations des parties sera soumis au juge de ce lieu.

7 Acceptation des présentes conditions

En confiant son véhicule à Twisted Pistons, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales affichées dans l’atelier et accepte leur application à la convention conclue.

 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite de Twisted Pistons.

 

Article 2 : Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Twisted Pistons est conclu par la simple signature du devis, offres ou bon de commande.

Par la signature du bon de commande, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.

Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été remis daté et signé et qu'un acompte de 15 % nous ait été versé.

 

Article 3 : Modification de la commande

Toute modification ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle.

Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur.

En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le devis, l’offre ou bon de commande, avec un minimum de 200 euros.

Jamais aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.

 

Article 4 : Prix

Les prix repris dans les devis, offres ou bons de commandes, sont à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sur la facture finale en fonction de la réalité du travail effectué.

Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui figurant sur la facture finale rédigée par Twisted Pistons.

Article 5 : Interventions et Installation des produits

En cas de demande par le client de montage ou d'installation sur son véhicule de pièces fournies par ses soins, Twisted Pistons se réserve le droit de refuser le montage. Dans le cas où Twisted Pistons accepte d’effectuer l'installation de pièces qu’il ne fournit pas, aucune garantie ne sera donnée au client, de plus des frais supplémentaires seront facturés.

Le délai des travaux prévu dans le devis, l'offre ou bon de commande, si il est mentionné, n’a qu’une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre Twisted Pistons à une obligation de résultat.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. L’estimation de la durée de montage de pièces sur un véhicule n’a qu’une valeur purement indicative. Ceci peut donc entraîner un supplément de prix si le temps estimé est dépassé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule) de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule et de se mettre en conformité avec sa législation (homologation, modification du certificat d’immatriculation, assurance,…)

 

Article 6 : Paiement

Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture. Le client a le choix de payer soit en liquide, soit par virement bancaire.

En cas de non-paiement, Twisted Pistons appliquera sont droit de rétention sur le véhicule et un montant journalier de 5€ pour gardiennage du véhicule sera ajouté à la facture jusqu’à ce que l’intégralité de la facture soit payée.

 

Article 7 : Responsabilité du vendeur

Définition:

Véhicule confié : le véhicule confié au vendeur par le client en vue d’effectuer un travail, tels que des diagnostiques, tests, modifications, réparation, restauration, ….

Dommages extérieurs occasionnés aux véhicules de tiers par des véhicules confiés

La responsabilité de Twisted Pistons est engagée lors d’un déplacement d’un véhicule dans l’enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :

– Lors de l’essai d’un véhicule sur la voie publique par un de nos techniciens dans un rayon de maximum 20 km de l’entreprise.

– Lors du remorquage du véhicule confié.

La responsabilité de Twisted Pistons ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et de la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n’est pas assuré par un contrat R.C. moto et si les conditions suivantes sont réunies :

– le véhicule est conduit par un assuré en possession d’un permis valable et approprié au type de véhicule conduit.

– la mise en circulation du véhicule confié est rendue nécessaire par les travaux. En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d’application.

Dommage aux véhicules confiés et objets confiés

Les dommages suivants engagent la responsabilité de Twisted Pistons :

– Dommages extérieurs occasionnés lors d’essais effectués par un de nos techniciens, dans un rayon de 20 kilomètres maximum, pour autant que le véhicule soit muni de sa plaque d’immatriculation habituelle et que le conducteur du véhicule soit titulaire d’un permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié.

– Dommages occasionnés à des véhicules confiés, au cours de l’exécution des travaux.  Sont cependant exclus les dommages occasionnés aux parties travaillées. Par parties travaillées, il faut entendre l’ensemble qu’il a fallu démonter et remonter pour remplacer ou ajouter une pièce, soit pour opérer l’entretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble.

– Dommages occasionnés à des véhicules confiés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion au sein des ateliers du vendeur. En cas d’incendie, de feu, d’explosion, de fumée, notre responsabilité ne peut être engagée que si ces incidents soudains surviennent à l’occasion d’opérations de ravitaillement ou de travaux exécutés à l’intérieur des bâtiments de l’entreprise assurée. De même, le dommage causé ne sera pris en charge par le vendeur qu’à concurrence d’un montant maximum de 100.000 euros.

Vol du véhicule

Twisted Pistons n’est pas responsable des véhicules qui lui sont confiés en cas de vol. Cependant Twisted Pistons s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter que des vols se produisent.

 

Article 8 : Obligations et responsabilité du client

En tant que Client, vous êtes responsable :

– De votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez, de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous nous contactez,

–  De l’entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur.

– Des déclarations réglementaires vous incombant, notamment les déclarations à l’assurance. Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs. Votre véhicule doit être en parfait état de marche, en ordre d’immatriculation et d’assurance.

 

Article 9 : Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Twisted Pistons. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

 

Article 10 : Droit applicable et compétence territoriale

En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents et seul le droit belge sera d’application.

 

Article 11 : Nullité d’une clause

Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit belge, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.